Qu’entend-on par les droits de propriété intellectuelle ?
Qu’entend-on par les droits de propriété intellectuelle ?
Les droits de propriété intellectuelle sont des droits de propriété comme les autres : ils permettent au créateur, ou au propriétaire, d’un brevet, d’une marque ou d’une œuvre protégée par le droit d’auteur de tirer profit de son travail ou de son investissement. Ces droits sont énoncés à l’article 27 de la déclaration universelle des droits de l’homme, qui consacre le droit de chacun à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.
C’est dans la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883 et dans la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1886 qu’a été reconnue pour la première fois l’importance de la propriété intellectuelle. Ces deux traités sont administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Qu’est-ce que la Propriété
Intellectuelle ?
L’expression “ propriété intellectuelle “désigne les œuvres de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle comporte deux volets :
Le droit d’auteur : qui s’applique aux œuvres littéraires telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, aux films, aux œuvres musicales, aux œuvres artistiques telles que dessins, peintures, photographies et sculptures et aux œuvres d’architecture. Les droits connexes du droit d’auteur sont ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion sur leurs émissions de radio et de télévision.
La propriété industrielle : qui comprend les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels, et les indications géographiques.
En quoi la propriété intellectuelle est-elle importante ?
Le progrès et le bien-être de l’humanité dépendent de notre capacité de réflexion et de création. Le progrès technologique requiert la mise au point et l’application d’inventions, tandis que la culture recherche sans cesse de nouveaux moyens d’expression. Les droits de propriété intellectuelle jouent eux aussi un rôle fondamental. Les inventeurs, les artistes, les scientifiques et les entreprises consacrent beaucoup de temps, d’argent, d’énergie et de réflexion à mettre au point leurs innovations et créations. Pour les encourager dans ce sens, il faut leur permettre d’obtenir un juste retour sur investissement. Il convient donc d’instaurer des droits pour protéger leur propriété intellectuelle.
Pourquoi faut-il promouvoir et protéger la propriété intellectuelle ?
Il y a à cela plusieurs raisons impérieuses. Premièrement, le progrès et le bien-être de l’humanité dépendent de sa capacité de créer dans les domaines de la technique et de la culture.
Deuxièmement, la protection juridique des créations nouvelles encourage les investissements, entraînant aussi d’autres innovations. Troisièmement, la promotion et la protection de la propriété intellectuelle stimulent la croissance économique, créent de nouveaux emplois et de nouvelles branches d’activité et améliorent la qualité de la vie.
Un système de propriété intellectuelle efficace et équitable peut aider tous les pays à exploiter le potentiel de la propriété intellectuelle, qui est un puissant instrument de développement économique et de progrès social et culturel. Ce système contribue à l’instauration d’un équilibre entre les intérêts de l’innovateur et l’intérêt public, en créant un environnement propice à la créativité et à l’invention, au profit de tous.
Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).